Conditions générales

1. Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par l’intermédiaire de l’application SagaTrail ainsi que du site Internet sagatrail.ch.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux utilisatrices et utilisateurs finaux de l’application ainsi qu’aux entreprises partenaires qui s’inscrivent au programme partenaire. Les conditions divergentes du client ne sont pas applicables, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit.

2. Prestations

SagaTrail propose les prestations suivantes :

• Utilisation de base gratuite — Accès, sans inscription, à une sélection d’itinéraires de randonnée et de légendes dans l’application
• Abonnement Premium — Accès illimité à l’ensemble des itinéraires, légendes et fonctionnalités (narration GPS, randonnées en groupe, mode hors ligne)
• Packs de légendes — Déblocage unique de collections de légendes de cantons individuels
• Programme partenaire — Présentation, dans l’application, d’établissements d’hôtellerie-restauration et de services pour les entreprises partenaires enregistrées

Nous nous réservons le droit d’étendre, de limiter ou d’adapter à tout moment l’étendue des fonctionnalités de l’application. Les modifications de l’étendue des prestations des abonnements payants seront annoncées au moins 30 jours à l’avance.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser pleinement l’application, une inscription au moyen d’une adresse e-mail valide ou d’une connexion via un réseau tiers (Apple, Google) est nécessaire. Vous vous engagez à :

• Ne créer qu’un seul compte utilisateur
• Fournir des informations exactes et à jour
• Traiter vos données d’accès de manière confidentielle
• Nous informer immédiatement de toute utilisation abusive de votre compte

Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer, sans préavis, les comptes en cas de violation des présentes conditions générales ou d’utilisation abusive.

4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont des prix finaux indiqués en francs suisses (CHF), taxes éventuelles comprises, sauf indication contraire.

5. Remboursements

Les dispositions suivantes s’appliquent en détail :

Des exceptions à ce principe ne sont accordées que dans les cas où SagaTrail est manifestement et durablement dans l’impossibilité de fournir la prestation promise et où une exécution ultérieure appropriée n’est pas possible. Dans ce cas, veuillez contacter info@sagatrail.ch.

6. Abonnements et résiliation

Les abonnements sont automatiquement renouvelés pour la durée correspondante (mois ou année), à moins qu’ils ne soient résiliés dans les délais.

• Résiliation par les utilisateurs finaux (App Store / Google Play) — À tout moment dans les paramètres du compte de la boutique concernée, au plus tard 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours
• Résiliation par les partenaires — À tout moment par l’intermédiaire du portail client Stripe dans le portail partenaire ou par e-mail à info@sagatrail.ch, avec effet à la fin de la période de facturation payée

Après la résiliation, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n’est accordé.

7. Droits d’utilisation et propriété intellectuelle

Lors de la souscription d’un abonnement ou d’un achat unique, SagaTrail vous accorde un droit d’utilisation non exclusif et non transférable des contenus débloqués, à des fins personnelles et non commerciales.

Tous les contenus de l’application, notamment les textes, légendes, itinéraires, narrations audio, éléments graphiques et codes logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans l’accord écrit exprès de SagaTrail.

En s’inscrivant, les entreprises partenaires accordent à SagaTrail le droit d’afficher dans l’application les contenus qu’elles ont téléchargés (photos, descriptions, offres) et de les utiliser pour la promotion de SagaTrail.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité de l’application et des services de serveur, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Les travaux de maintenance planifiés sont annoncés à l’avance dans la mesure du possible.

Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de SagaTrail est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave. SagaTrail n’est notamment pas responsable :

• Des dommages résultant de l’utilisation de l’application sur un terrain accidenté ou dans des conditions dangereuses
• Du caractère incomplet ou inexact des données relatives aux itinéraires ou aux légendes
• Des pertes de données dues à des dysfonctionnements techniques ou à des prestataires tiers
• Des pertes de bénéfices ou des dommages indirects

La randonnée s’effectue aux risques et périls de chacun. SagaTrail ne remplace pas un accompagnement professionnel en montagne ou en randonnée.

9. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser l’application exclusivement conformément à sa destination et au droit applicable. Sont notamment interdits :

• L’accès automatisé (scraping, bots) aux contenus de l’application ou de l’API
• L’ingénierie inverse ou la décompilation de l’application
• Le contournement des contrôles d’accès ou des mesures de protection contre la copie
• Le téléchargement de contenus illicites, offensants ou trompeurs (portail partenaire)
• La transmission de données d’accès à des tiers

10. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit d’adapter les présentes conditions générales en cas de modifications importantes. Les modifications seront communiquées par e-mail ou au moyen d’une notification dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous avez le droit de résilier votre abonnement jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales. La poursuite de l’utilisation de l’application après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales et toutes les relations juridiques qui en découlent sont exclusivement soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Dans la mesure autorisée par la loi, le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci est Bâle-Campagne, Suisse. Pour les consommatrices et consommateurs, le for légal prévu à l’art. 32 CPC demeure réservé.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez vous adresser à :